Conditions générales de vente

Modèle à compléter avec vos informations légales (raison sociale, SIRET, RCS, TVA, adresse) puis à faire relire. Dernière mise à jour : août 21, 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de vapotage (puffs rechargeables, pods, e-liquides), de poppers et d’accessoires réalisées par VAPOR HOUSE auprès de professionnels et de particuliers majeurs, sur le site.

2. Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de dix-huit ans. Une vérification d’âge est effectuée à l’entrée du site et peut être demandée à la livraison. Toute commande passée par un mineur est nulle.

3. Produits

Les produits de vapotage proposés sont conformes à la directive européenne 2014/40/UE (TPD) transposée en droit français : réservoirs de 2 ml maximum, taux de nicotine limité à 20 mg/ml, notice et étiquetage réglementaires, déclaration auprès de l’ANSES. Les poppers sont des produits d’entretien réservés à un usage externe, interdits aux mineurs, à ne pas ingérer ni inhaler directement.

4. Commandes et quantités

Le site est destiné à la vente en gros. Chaque référence s’ajoute au panier par paliers de 5 unités et la commande doit atteindre un minimum de 50 pièces au total, toutes références confondues. Les tarifs dégressifs s’appliquent automatiquement selon le nombre total de pièces commandées.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix de revente conseillés affichés sont purement indicatifs : le revendeur reste libre de fixer ses prix de vente au public.

6. Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées à la validation de la commande et rappelées par e-mail. La commande est préparée dès réception effective du virement sur le compte du vendeur. À défaut de paiement dans un délai de 7 jours, la commande peut être annulée.

7. Livraison

Expédition sous 24 heures ouvrées après encaissement, livraison en 24/48 heures en France métropolitaine, en colis neutre. Les frais de port sont offerts à partir de 599 € de commande. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis.

8. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés ou dont l’emballage de protection a été ouvert ne peuvent être ni repris ni échangés (article L. 221-28 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Tout produit défectueux doit être signalé sous 48 heures après réception, photos à l’appui, à l’adresse vaporhouse83@gmail.com.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Litiges

Le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les consommateurs, un médiateur de la consommation peut être saisi.